1- Toutes nos offres de service et nos remises de prix ont une validité maximale de 30 jours, à partir de la date de leur émission. Les commandes auprès de distributeurs ou centrales d'achats non agréés par l'entreprise E.D.E.C, ne sont pas admises. Les frais de vacations et de déplacements de l'entreprise E.D.E.C pour l'installation du progiciel, la formation, la maintenance, la mise à jour ou la démonstration, hors département 13, sont à la charge du client. Toutes les prestations de l'entreprise E.D.E.C s'entendent hors taxes et sont payables par chèque ou par virement bancaire à 30 jours NET, date de facturation (sauf autre stipulation de notre fait). Tout autre mode de règlement (billet à ordre, lettre de change, traite...) sera facturé 15,25 euros H.T. Les frais de règlement par SWIFT à partir d'un pays étranger, sont à la charge du client.

2- Sauf stipulation contraire dûment spécifiée par nos soins, nos ventes sont toujours conclues aux conditions générales présentes qui annulent toutes clauses différentes pouvant être mentionnées sur les correspondances de nos clients.

3- La commande du client précisera le système d'explotation (OS) du P.C qui hébergera le progiciel, le nombre de licences, l'utilisation (monoposte ou réseau), la demande de maintenance et de mise à jour. En cas de support reçu détérioré (disquette), celui-ci sera changé gratuitement et devra-nous être retourné avec sa clé électronique, sous pli recommandé, et sera renvoyé de même.

4- L'acheteur est responsable du matériel informatique fourni par l'entreprise E.D.E.C, dès la livraison, et il s'engage à souscrire dès à présent un contrat d'assurance garantissant la perte, le vol ou la destruction du ou des composants du progiciel. La perte de la clé de protection entraîne la perte de la licence.

5- Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité. Ils nous donnent droit à résiliation de tout ou partie des marchés en cours, sans pénalités ni préavis. L'entreprise E.D.E.C n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison dus à des grèves, difficultés de transport, relatifs au cas de force majeure.

6- Tout règlement tardif est passible de plein droit, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, d'être majoré à compter de son exigibilité d'une pénalité dont le taux annuel sera égal au taux de base de la Banque de France, plus 6 points. Dans le cas où le crédit d'un client se déprécierait, l'entreprise E.D.E.C peut être amenée à résilier tout ou partie des contrats en cours, sans pénalité ni préavis sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure.