1- Le client ach te l'entreprise E.D.E.C le droit d'utilisation, ou licence, du progiciel C.E.D.A.M. Le progiciel C.E.D.A.M reste la propriété inaliénable de son auteur. Le progiciel est adressé au client par envoi recommandé. Le cederom d'installation ou la clé USB le contenant, en sont la copie de sauvegarde. Le client est responsable de la sécurité physique de la clé USB, du cederom et/ou de la clé électronique de protection (port parallèle ou USB) qui l'accompagne. La perte de la clé de protection entraîne la perte de la licence. L'installation est limitée à un seul micro-ordinateur de type P.C. (Personnal Computer), version dite "mono-poste". Le client devra acquérir de nouvelles licences s'il souhaite que ses autres postes de travail, autres services, autres établissements et/ou filiales soient équipés du progiciel.

2- Compte tenu des interactions et dépendances tr s étroites entre le progiciel et le matériel dans l'environnement de réseau P.C. local, le support technique fourni par l'entreprise E.D.E.C se limitera à l'exploitation du progiciel dans l'environnement du serveur (comme s'il s'agissait d'un monoposte). Si le client souhaite étendre l'utilisation à d'autres postes en réseau, il devra acquérir de nouvelles licences pour lesdits postes. Des prix dégressifs sont prévus par quantités.

3- Le progiciel, application 16 bits, exploitable sous WINDOWS 9x,2000,XP,NT (marque déposée MICROSOFT) évolue en permanence dans sa fonctionnalité, son ergonomie, ses données. Il est proposé un contrat de maintenance et de mise à jour annuels. En souscrivant à ce contrat, le client recevra la mise à jour du produit à date anniversaire d'achat de licence d'utilisation, par envoi recommandé, ainsi qu'une proposition de renouvellement du contrat. Les clés (donggle ou USB) sont garanties un an à compter de la date de premier achat. Au-delà de la période de garantie, le client devra, s'il le souhaite, contracter le contrat de maintenance. Le progiciel qui n'est pas mis à jour pendant trois années consécutives est considéré comme caduque, sa mise à jour correspond au prix et à la fourniture d'un produit neuf. Une mise à jour est possible, avant la date anniversaire, le coût est celui de la maintenance et de la mise à jour annuelle.

3-1 Dans le cadre d'un abonnement annuel, le client achète le droit d'utilisation du ou des logiciels concernés par l'abonnement souscrit. Après une durée d'un an le produit ne fonctionnera plus. Le renouvellement de ou des abonnements s'effectue par le même nombre d'abonnements souscrits à l'origine. En fin définitive d'abonnement, la clé USB sera restituée par envoi recommandé postal avec accusé de réception.

4- Le progiciel, contrôlé en cours de création et avant expédition, est réputé sans erreur dans son fonctionnement et n'est porteur d'aucun virus ou probl me susceptible d'endommager le syst me informatique du client. Toute latitude est laissée au client pour contrôler éventuellement, par ses propres outils, le produit livré. L'imprimante doit être correctement programmée sur port LPT1 et non assignée WINDOWS (marque déposée MICROSOFT), afin d'imprimer des fiches. Le port USB pour l'impression n'est pas pris en charge par le C.E.D.A.M.

5- Toutes les informations contenues dans cette application doivent être considérées comme indicatives. Le progiciel C.E.D.A.M ne se substitue pas aux organismes de normalisation, ni aux fournisseurs et producteurs de matériaux cités. Les désignations commerciales citées sont des marques déposées par leurs sociétés respectives. La responsabilité de l'entreprise E.D.E.C ou celle du concepteur du progiciel C.E.D.A.M, ne saurait être engagée des suites de l'utilisation du progiciel, ou de l'usage d'informations qui en seraient extraites. De plus, le strict respect des recommandations précises en début d'utilisation et observations incluses dans le progiciel, prot ge l'utilisateur de toutes confusions, erreurs d'interprétations, pertes d'exploitation ou autres risques commerciaux et professionnels.

6- Le progiciel C.E.D.A.M - © Ph.LAVIGNE 1995 - 2007 est protégé en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. Il est enregistré sous n° IDDN FR 001 090022 00 RP 1995 000 30635 aupr s de l'Agence européenne pour la Protection des Programmes 119 rue de Flandres 75019 PARIS qui est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisations non autorisées. En outre, l'acquisition du progiciel n'autorise pas : qu'il soit installé sur un serveur pour des utilisateurs non autorisés, les transferts partiels ou en totalité sur tous supports y compris téléphonique, le monnayage des informations du produit, les pr ts, la cession à des tiers m me sans paiement, les louages, les ventes, les désassemblages, les adaptations, les traductions. L'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle consid re comme un délit de contrefaçon, la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel. Il sanctionne et punit le contrevenant à deux ans d'emprisonnement et 152449 euros (1.000.000FF) d'amende.